Pourquoi le
Projet AMECC ?
300 agents formés
le projet prévoit la formation de plus de 300 officiers et agents communaux à travers les 58 communes, avec un guide national mis à jour et des outils modernisés.
80% des décès déclarés
actuellement, moins de 10% des décès sont enregistrés. L’AMECC vise à atteindre 80% d’enregistrement des décès d'ici 2028.
100% des naissances enregistrées
Aujourd’hui, environ 13% des enfants de moins de 4 ans n’ont pas d’acte de naissance. Le projet vise l’enregistrement universel des naissances via l’interconnexion des maternités et la modernisation des centres.
En bref
Après la première phase du projet AMECC, achevée en novembre 2023, le gouvernement de l’Union des Comores a lancé l’AMECC II pour consolider les acquis et préparer la refondation complète de l’état civil. Doté d’un financement de 1 million d’euros, ce projet vise notamment le renforcement du cadre juridique de l’enregistrement des faits d’état civil, de production des statistiques des faits d’état civil, l’amélioration de la qualité de la collecte, le renforcement des capacités du système de l’enregistrement des faits d’état civil et la sensibilisation de la population aux bénéfices apportés par l’état civil.
Ainsi, des études préalables chiffrées serviront de support pour le renforcement des capacités, l’informatisation et le recensement biométrique à vocation d’état civil.
Vers l'Agence Nationale d'Etat Civil (ANEC) des Comores
L’Assemblée de l’Union des Comores a adopté la Loi 24/AU du 27 juillet 2024, conçue dans le cadre du Projet AMECC, promulguée par le Président de l'Union des Comores le 25 septembre 2023, pour moderniser et harmoniser le cadre juridique comorien avec les normes internationales et les engagements pris par l'Union des Comores. Parmi les nouveautés de cette loi, figurent la création d'une Agence nationale de l'état civil (ANEC), le traitement informatisé de l'état civil, la création d'un registre national de l'état civil et d'un registre national de la population, la mise en place d'un bulletin statistique d'état civil, la création d’un Fonds de soutien à la modernisation de l'état civil et la création d'une Commission de rectification et de reconstitution des registres d'état civil.
Composante 1
Consolidation du cadre juridique de l’enregistrement des faits d’état civil et
de production des statistiques des faits d’état civilde l'énergie photovoltaïque (PV) et la modernisation du système
Le système actuel de l’état civil aux Comores repose sur une loi datant de 1984, largement dépassée et inadaptée aux réalités contemporaines. L’AMECC s’est donc donné pour priorité de moderniser le cadre juridique, afin d’assurer que chaque citoyen bénéficie d’une identité légale reconnue. La Loi 24/AU de juillet 2024 marque une avancée majeure : elle introduit la création de l’Agence Nationale de l’État Civil (ANEC), la mise en place d’un registre national de l’état civil et d’un registre de la population, ainsi que la formalisation d’un bulletin statistique d’état civil. La réforme prévoit également une Commission de rectification et de reconstitution des registres, afin de corriger les erreurs passées et reconstituer les registres disparus ou détruits. Cet axe vise à doter les Comores d’un cadre légal moderne, sécurisé et conforme aux standards internationaux, garantissant la fiabilité et la reconnaissance des actes civils sur le plan national et international.
Composante 2
Renforcement de l’organisation et du fonctionnement de
l’enregistrement et des statistiques des faits d’état civil
L’un des grands défis de l’état civil aux Comores est son organisation éclatée et inégale entre les 58 communes. Certains centres fonctionnent de manière efficace, tandis que d’autres manquent de moyens, de personnel ou de procédures harmonisées. L’AMECC intervient pour structurer et standardiser le fonctionnement de l’état civil : introduction de formulaires harmonisés, adoption de guides de procédures, renforcement des liens entre mairies, hôpitaux et cadis, et clarification des responsabilités des agents. Le projet prévoit aussi la mise en place de circuits d’information fluides et sécurisés, afin que chaque événement (naissance, mariage, décès, divorce) soit enregistré de manière uniforme et conforme. Cet axe garantit que, quel que soit son lieu de résidence — à Moroni, Anjouan ou Mohéli —, chaque citoyen bénéficie d’un service d’état civil de la même qualité.
Composante 5
Renforcement de la coordination institutionnelle
La réforme de l’état civil est une réforme transversale, qui implique le Ministère de l’Intérieur, la Justice, la Santé, les communes, l’ANEC, mais aussi les partenaires techniques et financiers comme l’UNICEF, la France et l’Union européenne. Pour garantir son succès, l’AMECC a mis en place un Comité de pilotage national et des mécanismes de concertation permanents. Cet axe vise à assurer une cohérence institutionnelle, éviter les doublons, faciliter le partage d’information et instaurer une gouvernance transparente. La mission AMECC joue ici un rôle central de coordination et de suivi. Grâce à ce dispositif, la réforme bénéficie d’une appropriation politique forte et d’un alignement des efforts entre toutes les parties prenantes, condition indispensable à la réussite et à la durabilité du projet.
Composante 6
Informatisation globale et maîtrisée de l’état civil
Le passage du papier au numérique est sans doute l’un des changements les plus visibles et les plus structurants. Aujourd’hui, les registres papier sont vulnérables, mal conservés, et parfois perdus ou détruits. L’AMECC engage une digitalisation globale : création d’un registre central biométrique, attribution d’un Numéro d’Identification Personnel Unique (UPIN), connexion des communes à une base nationale, et sécurisation des données par des systèmes modernes. Cette informatisation permet non seulement de réduire la fraude et les doublons, mais aussi de rendre les services plus rapides et accessibles. À terme, un citoyen pourra obtenir son acte de naissance ou de mariage depuis n’importe quel centre connecté, sans dépendre du lieu où il a été initialement enregistré. Cet axe ouvre la voie à un état civil moderne, intégré et tourné vers l’avenir.
Composante 7
Financement pérenne de l’état civil
Toute réforme nécessite des moyens financiers durables. L’expérience a montré que les projets dépendant uniquement de financements ponctuels finissent par s’essouffler. Pour éviter cet écueil, l’AMECC met en place un Fonds de soutien à la modernisation de l’état civil, destiné à garantir une source régulière de financement. Ce fonds doit couvrir la maintenance des infrastructures numériques, la formation continue des agents, la production de matériel de sensibilisation, mais aussi la pérennité du registre central. L’enjeu est de bâtir un système qui continue à fonctionner efficacement, indépendamment de l’appui extérieur, et qui devienne une composante structurelle de l’administration comorienne. Ainsi, l’état civil ne sera plus une réforme ponctuelle, mais un service public durable et moderne.
Composante 3
Amélioration de la demande de service CRVS
Un état civil performant ne dépend pas seulement de l’offre, mais aussi de la demande des citoyens. Aujourd’hui, de nombreuses familles ignorent encore l’importance de déclarer les naissances, mariages ou décès, ou considèrent ces démarches comme secondaires. Pour renverser cette tendance, l’AMECC met en œuvre une stratégie de sensibilisation nationale : campagnes radiophoniques et télévisées, caravanes communautaires, mobilisation des leaders religieux et traditionnels, implication des associations de femmes et de jeunes. L’objectif est de transformer la perception collective : déclarer un enfant, un mariage ou un décès n’est pas une formalité, mais un droit et un devoir qui ouvre l’accès à l’éducation, à la santé, à la citoyenneté et à la protection sociale. Cet axe ambitionne de créer une culture de l’enregistrement systématique et universel, où chaque Comorien se sent concerné.
Composante 4
Production, diffusion et utilisation des statistiques
Les actes d’état civil constituent une mine d’or statistique pour les gouvernements : ils renseignent sur le nombre de naissances, de décès, de mariages, de divorces, mais aussi sur la dynamique démographique d’un pays. Or, aux Comores, faute d’un système fiable, ces données sont lacunaires ou inexistantes. L’AMECC veut combler ce vide en mettant en place un dispositif moderne de production et diffusion de statistiques vitales. Chaque événement enregistré alimentera une base de données nationale, d’où seront extraits des bulletins statistiques réguliers. Ces chiffres permettront au gouvernement de planifier la construction d’écoles, de dimensionner les hôpitaux, d’organiser la distribution de vaccins ou de concevoir des politiques sociales adaptées. L’axe intègre aussi le suivi-évaluation du système, afin d’assurer une amélioration continue de la qualité des données et de leur utilisation.